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Dauphibat Construction Immobilier
Siège sociel rue du dauphiné
26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
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NAF : xxxX
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Hébergeur et développeur :
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Déclaration CNIL N° 1402452
Mail : contact[at]tooeasy.fr
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4. Propriété intellectuelle

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5. Accessibilité / standards du web

La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l'administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

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Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :
• Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
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