Garanties

1 LA GARANTIE D’UN PRIX FERME ET DEFINITIF
DAUPHIBAT CONSTRUCTION commercialise des maisons individuelles en Contrat de Construction (CCMI) ou en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)

Avec Dauphibat Construction, dès que vous avez signé votre contrat de construction, votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.

2 LA GARANTIE DE LIVRAISON AU PRIX CONVENU

Dauphibat Construction vous assure que votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexe au contrat de construction.

3 LA GARANTIE DE LIVRAISON

Dauphibat Construction s’engage par contrat sur le délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux de construction.

4 LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Dauphibat Construction s’engage à assurer le parfait achèvement de votre maison pendant l’année qui suit sa date de livraison.

5 LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Dauphibat Construction vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables à la construction.

6 LA GARANTIE DÉCENNALE

Avec Dauphibat Construction, vous bénéficiez d’une garantie qui préserve l’ensemble du gros-œuvre de votre maison pendant une durée de 10 ans.

7 L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Pour construire votre maison, la loi vous contraint à souscrire une “assurance dommages ouvrage”.
Avec Dauphibat Construction, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garantie de votre réalisation.

RECOURS A LA MÉDIATION

En vue de résoudre à l'amiable un litige qui oppose les parties en raison de la mauvaise éxcution du contrat de construction de maison individuelle, elles peuvent recourir au service de la médiation suivant : MEDICYS situé au 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS - site internet : http:/www.medicys.fr, conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20/08/2015 et du décret n° 2015-1382 du 30/10/2015.
Si le recours à la médiation est gratuit pour le maître de l'ouvrage, celui-ci devra prendre à sa charge les frais lorsqu'il choisira de faire appel à un avocat ou à toute autre personne de son choix pour se faire représenter, ou de solliciter l'avis d'un expert.